VILLE D’ALBI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSEIL CONSULTATIF ALBIGEOIS

(Délibération du conseil municipal d’Albi N°10/21-036 du 19 avril 2021)

 

 

Préambule

 

Albi a une tradition d'écoute et de participation citoyenne. Depuis 1997, les équipes municipales successives ont toujours eu confiance dans « l'expertise/savoir d'usage » et dans le « pouvoir d'agir » des Albigeois au service du bien vivre ensemble et de l'amélioration du cadre et de la qualité de vie.

 

Plusieurs démarches ont été ainsi développées s’inscrivant dans un processus évolutif pour répondre aux enjeux locaux identifiés et aux attentes citoyennes exprimées.

Les bilans des deux générations de conseils de quartier (2008-2014 et 2014-2020), l’augmentation de l’effectif des conseillers sur la période, et les démarches d’évaluation partagées qui ont été conduites attestent de l’intérêt et de la satisfaction des participants pour le dispositif mis en œuvre et des réalisations concrètes intervenues dans chaque quartier directement issues de cette démarche de co-production avec les Albigeois (aménagements de proximité, amélioration de proximité, amélioration des services publics de proximité, animation de la vie locale…).

 

L’évaluation conduite à l’automne 2019 apporte des éclairages importants sur les nouvelles attentes citoyennes exprimées qui doivent nourrir les perspectives d’évolution des démarches locales de participation :

  • la nécessité de décliner approches traditionnelles sous la forme de temps d’échange en présentiel et modes de participation numériques pour élargir les possibilités de contribution des habitants et s’adresser au plus grand nombre,

  • un besoin croissant à traiter de sujets transversaux et immatériels avec une vision plus globale sur un territoire de vie élargi dépassant l’échelle du quartier.

Forte de ces expériences et de ces constats, la ville d’Albi souhaite poursuivre et faire évoluer ses démarches de participation citoyenne pour permettre aux Albigeoises et aux Albigeois d’être consultés et d’être force de proposition sur des sujets thématiques et projets.

Aussi, le conseil municipal de la ville d’Albi a instauré le Conseil consultatif albigeois lors de la séance en date du 19 avril 2021.

 

Le Conseil consultatif albigeois a vocation à constituer un ensemble représentatif d’Albigeois souhaitant s’impliquer dans la vie collective. Il constitue à présent l’instance permanente de participation citoyenne en tant qu’espace d’expression, de réflexion, de concertation et de proposition entre les Albigeois et la collectivité. Il participe à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants et représente le lieu privilégié de co-construction des aménagements et actions de proximité.

 

Article 1 : Rôle, compétences et domaines d’intervention :

 

 

Le Conseil consultatif albigeois est un lieu d’échanges entre la connaissance des habitants, les orientations et projets de l'équipe municipale, et l'expertise des techniciens et professionnels de l'action publique.

A ce titre, les conseillers consultatifs albigeois ont pour missions :

 

- d’émettre des avis sur les projets initiés par la ville d’Albi soumis à consultation,

 

- de participer à la réflexion collective sur des sujets et enjeux transversaux à l'échelle de la ville,

 

- de formuler toutes propositions ou suggestions nouvelles susceptibles de répondre à des besoins identifiés en écho aux préoccupations de la population,

 

- de contribuer à l'organisation de la participation des habitants,

 

- de constituer des relais pour contribuer à mieux informer les Albigeois dans leur ensemble,

 

- de participer à l'organisation d'actions collectives citoyennes de type balades urbaines, diagnostics en marchant, et animations de la vie sociale contribuant à l'amélioration du vivre ensemble et du cadre de vie collectif.

 

Les conseillers consultatifs albigeois sont amenés à travailler sur les domaines d'intervention suivants en fonction des centres d’intérêt exprimés lors de leur inscription :

 

- Une ville verte et durable : patrimoine végétal, biodiversité, bien-être animal, fleurissement et paysagement, développement durable…

 

- Une ville sure et propre : prévention, accès aux droits, laïcité et valeurs de la République, tranquillité publique, civisme, propreté/déchets, vie quotidienne...

 

- Une ville bienveillante et solidaire : action sociale, services et équipements de proximité, accompagnement aux démarches, emploi/insertion, handicap, seniors, santé...

 

- Une ville attentive : éducation, culture et patrimoine, sport...

 

- Une ville accueillante et participative : vie étudiante, vie associative, animations événementielles budget participatif, participation des habitants...

 

- Une ville entreprenante : commerce, tourisme, embellissement urbain, attractivité, mobilités...

 

Les conseillers consultatifs albigeois ne défendent pas d'intérêt privé et n'ont aucun caractère partisan ou confessionnel.

 

 

Article 2 – Modalités d’inscription des conseillers consultatifs et conditions de participation

 

 

Toute personne âgée de plus de seize ans qui habite, travaille, étudie ou a une activité associative sur la commune peut candidater sur le principe du volontariat pour devenir conseiller consultatif albigeois.

 

L’effectif des conseillers consultatifs n’est pas limité en nombre considérant que chaque conseiller pourra être mobilisé au besoin, en fonction de ses centres d’intérêt et des sujets d’actualité, dans le cadre d’une organisation adaptée à la situation sanitaire et aux conditions d’échange entre participants notamment en présentiel.

 

Les travaux du Conseil consultatif sont ouverts à toute personne volontaire manifestant de l’intérêt pour contribuer à la réflexion collective sur le devenir de sa ville et/ou de son quartier et présentant une candidature spontanée :

  • habitants à titre individuel (propriétaires ou locataires),

  • représentants des associations et comités de quartier,

  • représentants des associations de commerçants,

  • conseillers citoyens des trois quartiers prioritaires de la politique de la ville,

  • représentants des associations de parents d’élèves, culturelles, sportives, de loisirs...

  • personnes exerçant une activité professionnelle sur Albi,

professionnels, personnels et représentants des institutions et établissements ayant une action sur le territoire (bailleurs sociaux, équipements publics dont les écoles, centres sociaux, maisons du Département...),

  • étudiants résidents.

 

Chaque conseiller consultatif accepte de s’engager pour une durée de trois ans renouvelable, sachant qu’il est libre de se démettre de son engagement à tout moment, en le signifiant par courrier à la ville d’Albi.

 

La durée du mandat des conseillers consultatifs ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

 

Lors de son inscription, chaque conseiller consultatif choisit deux domaines thématiques qui l’intéressent, sa participation sera sollicitée sur l’un d’eux.

L’équilibre des effectifs de participants dans chaque commission est le gage de bonnes conditions d’échange, et la possibilité pour tous de s’exprimer. Aussi, les 6 commissions thématiques seront ainsi constituées avec des effectifs homogènes de participants, regroupant les conseillers consultatifs en fonction du ou des centres d’intérêt exprimés lors de leur inscription (une des deux commissions choisies).

 

Chaque conseiller consultatif pourra donc être consulté par la Ville d’Albi sur des sujets/projets relevant de la commission thématique dont il dépend.

 

Pour chaque consultation, les modalités de participation en présentiel et/ou en distanciel seront définies et adaptées en fonction du nombre de conseillers consultatifs concernés pour favoriser les conditions d’échange et l’expression des avis dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

 

Chaque conseiller s’engage à une participation active, régulière et constructive ainsi qu’au respect du présent règlement.

En cas de manquement, l’exclusion du conseil consultatif pourra être prononcée.

La liste nominative des conseillers consultatifs albigeois est publique.

 

L'expertise des habitants, comme celle des techniciens ou des élus, dans leur domaine, est sollicitée mais la fonction de conseiller consultatif albigeois doit être exercée à titre privé, au nom de l'intérêt général et collectif et ne doit en aucun cas générer un conflit d'intérêt. La personne qui s'est portée volontaire pour être conseiller consultatif albigeois doit être indépendante, impartiale, objective et neutre.

 

Article 3 – Fonctionnement et organisation des consultations

 

Les conseillers consultatifs albigeois sont associés au besoin, en mode présentiel et/ou distanciel en fonction de la nature des sujets/projets en cohérence avec les centres d’intérêt qu’ils ont indiqués lors de leur inscription :

- sur des sujets thématiques,

- sur des sujets transversaux,

- sur des sujets géographiquement localisés.

 

Rencontres en présentiel

 

Les rencontres en présentiel, sans périodicité établie, pourront prendre la forme d’ateliers de travail en petits groupes, de demi-journées ou journées thématiques, de visites d'équipement, de diagnostics en marchant … dans le respect des dispositions sanitaires en vigueur.

 

Ces temps de travail collaboratifs présidés et animés par l'adjointe au maire et la conseillère municipale déléguées à la participation citoyenne ont pour objet d’évaluer, d’orienter, de documenter et de donner des avis sur les sujets présentés, ainsi que d’examiner de nouvelles propositions.

 

Ils ne sont pas ouverts au public ni à la presse, sauf exception sur invitation préalable.

Seuls peuvent y participer les conseillers inscrits et les experts invités à la date de la réunion.

 

Afin de favoriser la transversalité et la circulation de l'information entre les conseillers consultatifs albigeois, le conseil consultatif peut être réuni en forum par le maire de la Ville d'Albi.

 

Pour exprimer un avis, formuler une proposition ou prendre position, chaque conseiller consultatif albigeois privilégie la recherche du consensus avec les autres membres.

 

Les propositions exprimées par les conseillers consultatifs sont étudiées par les services municipaux et soumises à l’arbitrage de l’équipe municipale lors des périodes de préparation budgétaire et de vote des budgets primitifs de la collectivité.

 

Le maire-adjoint délégué à la participation citoyenne peut rendre compte de l'activité du conseil consultatif albigeois devant le conseil municipal.

 

Dans le respect du processus démocratique, il revient au conseil municipal de discuter et de voter les décisions soumises à son arbitrage.

 

L’actualité du conseil consultatif est régulièrement évoquée sur la plateforme de participation en ligne de la ville d’Albi « jeparticipe.albi.fr », sur le site internet de la ville d’Albi, dans une lettre d’information digitale dédiée….

 

 

Consultations en distanciel

Les consultations en distanciel sont organisées via la plateforme de participation en ligne de la Ville d’Albi : jeparticipe.albi.fr

En fonction de l’objet de chaque consultation, seuls les conseillers consultatifs attachés aux commissions thématiques concernées sont appelés à exprimer leur avis en réponse sur la plateforme. Tout autre avis exprimé issus de membres d’autres commissions non concernées par l’objet de la consultation en cours ne pourra être pris en considération.

 

Article 4 – Protection des données personnelles

 

L'intéressé s'engage à donner ses coordonnées (adresse, mail, téléphone) afin que la Ville d'Albi puisse le contacter, le consulter ou l'informer.

 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction vie des quartiers-citoyenneté de la ville d'Albi. Elles sont conservées pendant la durée du mandat de conseillers consultatifs albigeois volontaires et sont destinées à l'organisation des démarches de participation citoyenne proposées aux Albigeois.

 

La Ville d'Albi s'engage à garantir leur confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre limité du fonctionnement des démarches de démocratie participative locale. Conformément aux lois « Informatique et liberté » et « RGPD », les conseillers consultatifs albigeois peuvent exercer leurs droits d'accès aux données, de rectification ou d'opposition en contactant la direction vie des quartiers-citoyenneté de la ville d'Albi.

 

Article 5 – Modalité de révision du règlement

 

La méthodologie et le processus de mise en œuvre du Conseil consultatif albigeois pourront faire l’objet d’adaptation en fonction de l’évaluation du dispositif, des attente citoyennes et de l’évolution du contexte sanitaire.